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29 juin 1998Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation spécifique d'attenteRéponse publiée le 16 novembre 1998
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Question sans réponse
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29 juin 1998Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 28 septembre 1998
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22 juin 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déductions de chargesRéponse publiée le 30 novembre 1998
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Réponse publiée le 7 décembre 1998
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22 juin 1998Rubrique : collectivités territorialesTitre : délégations de service publicRéponse publiée le 5 avril 1999
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22 juin 1998Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 10 août 1998
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22 juin 1998Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 31 août 1998
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22 juin 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 3 août 1998
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Réponse publiée le 10 août 1998