• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5266 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions sociales

  Titre : auxiliaires de vie

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5265 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5264 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5171 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5170 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5169 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les grandes surfaces

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5168 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5167 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5154 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5153 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 9 février 1998