• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2862 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2861 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : industrie

  Titre : imprimerie

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2860 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : transports routiers

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2859 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : transports routiers

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2858 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2857 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2816 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2815 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2814 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2813 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 1er décembre 1997