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30 octobre 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 5 février 2001
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30 octobre 2000Rubrique : patrimoine culturelTitre : château de FontainebleauRéponse publiée le 1er janvier 2001
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25 octobre 2000Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireQuestion posée en séance
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Question sans réponse
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16 octobre 2000Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 8 janvier 2001
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9 octobre 2000Rubrique : droit pénalTitre : atteintes à la personne humaineRéponse publiée le 18 décembre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : droit pénalTitre : plaintesRéponse publiée le 9 juillet 2001
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25 septembre 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bouesRéponse publiée le 18 juin 2001
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25 septembre 2000Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 5 mars 2001
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29 juin 2000Rubrique : policeTitre : personnelQuestion posée en séance