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5 juillet 1999Rubrique : plus-values : impositionTitre : réglementationRéponse publiée le 8 novembre 1999
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23 novembre 1998Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de timbreRéponse publiée le 13 mars 2000
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23 novembre 1998Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation unique dégressiveRéponse publiée le 11 janvier 1999
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19 octobre 1998Rubrique : voirieTitre : chemins ruraux et chemins d'exploitationRéponse publiée le 5 avril 1999
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12 octobre 1998Rubrique : plus-values : impositionTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 28 décembre 1998
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Réponse publiée le 29 juin 1998
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29 décembre 1997Rubrique : assurancesTitre : assurance perte d'emploiRéponse publiée le 25 mai 1998
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20 octobre 1997Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 10 novembre 1997
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Réponse publiée le 10 novembre 1997
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22 septembre 1997Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 mars 1998