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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3724 relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3723 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi organique n°3720 visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
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Jeudi 12 novembre 2020
Proposition de résolution n°3543 visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution
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Mercredi 28 octobre 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3486 visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de loi n°3409 visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de résolution n°3407 invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques
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Mardi 25 août 2020
Proposition de loi n°3292 visant à renforcer le droit à l’avortement
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
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Lundi 29 juin 2020
Proposition de résolution n°3138 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique
Charente (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)