• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33267 de M. Robert Lamy

  Rubrique : droit pénal

  Titre : infractions

  Réponse publiée le 11 octobre 1999
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 33085 de M. Robert Lamy

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32694 de M. Robert Lamy

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32678 de M. Robert Lamy

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 28 juin 1999

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  Question orale sans débat n° 910 de M. Robert Lamy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 30 juin 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31073 de M. Robert Lamy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30963 de M. Robert Lamy

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : PAT

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30860 de M. Robert Lamy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 16 août 1999
• 17 mai 1999

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  Question orale sans débat n° 812 de M. Robert Lamy

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 19 mai 1999
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28298 de M. Robert Lamy

  Rubrique : TVA

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 2 août 1999