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20 septembre 1999Rubrique : finances publiquesTitre : comptes d'affectation spécialeRéponse publiée le 18 octobre 1999
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20 septembre 1999Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 7 février 2000
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20 septembre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 8 novembre 1999
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20 septembre 1999Rubrique : industrieTitre : centres techniques industrielsRéponse publiée le 15 novembre 1999
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20 septembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 15 novembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : majoration pour enfantsRéponse publiée le 29 novembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 20 décembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésQuestion close sans réponse le 1er mai 2000
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6 septembre 1999Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 3 janvier 2000
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30 août 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CHRSQuestion close sans réponse le 1er mai 2000