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Question close sans réponse le 1er mai 2000
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8 mars 1999Rubrique : outre-merTitre : DOM : institut d'émission des DOMRéponse publiée le 7 juin 1999
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22 février 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : dépanneurs remorqueursRéponse publiée le 5 juillet 1999
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22 février 1999Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 12 avril 1999
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22 février 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : dépanneurs remorqueursRéponse publiée le 26 juillet 1999
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28 décembre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 22 mars 1999
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Réponse publiée le 12 avril 1999
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28 décembre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxQuestion close sans réponse le 1er mai 2000
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21 décembre 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 12 avril 1999
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14 décembre 1998Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsRéponse publiée le 15 février 1999