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AbstentionPremière séance du mardi 20 novembre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 534Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
- Pour l'adoption : 317
- Contre : 217
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 116Nombre de suffrages exprimés : 112Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 99
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 118Nombre de suffrages exprimés : 118Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 78
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mardi 23 octobre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 552Nombre de suffrages exprimés : 542Majorité absolue des suffrages exprimés : 272
- Pour l'adoption : 319
- Contre : 223
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 23 octobre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 552Nombre de suffrages exprimés : 549Majorité absolue des suffrages exprimés : 275
- Pour l'adoption : 314
- Contre : 235
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 10 octobre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 542Nombre de suffrages exprimés : 524Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
- Pour l'adoption : 490
- Contre : 34
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 9 octobre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 525Nombre de suffrages exprimés : 498Majorité absolue des suffrages exprimés : 250
- Pour l'adoption : 363
- Contre : 135
- Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 568Nombre de suffrages exprimés : 547Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
- Pour l'adoption : 477
- Contre : 70
- Abstention : 21
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionPremière séance du mardi 17 juillet 2012Synthèse du voteNombre de votants : 110Nombre de suffrages exprimés : 109Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
- Pour l'adoption : 61
- Contre : 48
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 544Nombre de suffrages exprimés : 527Majorité absolue des suffrages exprimés : 264
- Pour l'adoption : 302
- Contre : 225
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale a adopté