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Question posée en séance
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3 mai 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 28 juin 1999
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26 avril 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 8 mai 2000
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26 avril 1999Rubrique : prestations familialesTitre : caissesQuestion sans réponse
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8 mars 1999Rubrique : prestations familialesTitre : allocation pour jeune enfantRéponse publiée le 30 août 1999
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1er mars 1999Rubrique : eauTitre : schémas d'aménagement et de gestion des eauxRéponse publiée le 18 septembre 2000
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1er février 1999Rubrique : donations et successionsTitre : donations-partagesRéponse publiée le 3 mai 1999
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21 décembre 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : défense : budgetRéponse publiée le 1er mars 1999
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7 décembre 1998Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : assistants socio-éducatifsRéponse publiée le 29 mars 1999
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7 décembre 1998Rubrique : professions de santéTitre : biologistesRéponse publiée le 22 février 1999