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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4087 tendant à généraliser la formation aux premiers secours
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4084 visant à modifier l'article 131-11 du code pénal afin de créer une peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes
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Vendredi 23 septembre 2016
Proposition de résolution n°4052 affirmant la reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis
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Mercredi 31 août 2016
Proposition de loi n°4015 relative au défibrillateur cardiaque
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Mercredi 31 août 2016
Proposition de loi n°4005 visant à suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d'exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation
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Mardi 9 août 2016
Proposition de loi organique n°4001 préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi n°3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3957 relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations
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Mercredi 6 juillet 2016
Proposition de loi n°3934 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
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Mercredi 6 juillet 2016
Proposition de loi n°3933 visant à la reconnaissance du monde forain et circassien et à l’établissement de règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques
Nord (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)