M. Jacques Le Nay

Union pour un Mouvement Populaire

Morbihan (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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5 octobre 1998

Question écrite n° 19781 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 8 mars 1999
21 septembre 1998

Question écrite n° 19437 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 8 mars 1999
21 septembre 1998

Question écrite n° 19406 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : enseignement privé

Titre : délégués auxiliaires

Réponse publiée le 9 novembre 1998
31 août 1998

Question écrite n° 18625 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocations

Réponse publiée le 7 décembre 1998
31 août 1998

Question écrite n° 18624 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 23 novembre 1998
31 août 1998

Question écrite n° 18605 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : éducateurs

Réponse publiée le 19 octobre 1998
3 août 1998

Question écrite n° 17786 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : allocations de logement

Réponse publiée le 14 juin 1999
27 juillet 1998

Question écrite n° 17695 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 26 octobre 1998
27 juillet 1998

Question écrite n° 17575 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : impôts et taxes

Titre : prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement

Réponse publiée le 8 février 1999
6 juillet 1998

Question écrite n° 16525 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 27 juillet 1998

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