• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15626 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PLA

  Question sans réponse
• 3 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 681 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France

  Question posée en séance
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14463 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14042 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 13910 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 13738 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13285 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13072 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12931 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12930 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 25 janvier 1999