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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi n°3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3957 relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3955 visant à la protection de l'enfant
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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi n°3853 donnant aux autorités de l’Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d’état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation
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Mardi 14 juin 2016
Proposition de loi n°3836 visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur
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Mardi 14 juin 2016
Proposition de loi n°3835 facilitant l'accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3791 visant à instaurer un « pass permis citoyen »
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Mercredi 25 mai 2016
Proposition de résolution n°3779 invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
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Jeudi 28 avril 2016
Proposition de loi organique n°3709 limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
Paris (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)