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11 septembre 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 1er janvier 2001
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14 août 2000Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion sans réponse
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14 août 2000Rubrique : bois et forêtsTitre : exploitantsRéponse publiée le 1er janvier 2001
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14 août 2000Rubrique : bois et forêtsTitre : exploitantsQuestion sans réponse
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14 août 2000Rubrique : bois et forêtsTitre : boisementRéponse publiée le 9 octobre 2000
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7 août 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sociale et médico-socialeRéponse publiée le 25 décembre 2000
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7 août 2000Rubrique : banques et établissements financiersTitre : servicesQuestion sans réponse
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7 août 2000Rubrique : contributions indirectesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 14 janvier 2002
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7 août 2000Rubrique : taxes parafiscalesTitre : taxe au profit des centres techniques industrielsRéponse publiée le 5 mars 2001
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31 juillet 2000Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 4 septembre 2000