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Mardi 24 octobre 2017
Proposition de loi n°329 relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°303 créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi n°229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi n°228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
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Proposition de loi n°223 rejetée par l'Assemblée nationale, d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
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Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4201 visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole
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Jeudi 27 octobre 2016
Proposition de loi organique n°4176 généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4165 visant à proposer un nouveau contrat d’avenir plus favorable aux 26 000 buralistes et moins coûteux pour le budget de l’Etat
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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4119 visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton
Loir-et-Cher (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 janvier 2019 (15e législature)