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Réponse publiée le 6 novembre 2000
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4 septembre 2000Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 23 octobre 2000
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28 août 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 25 juin 2001
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10 juillet 2000Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 23 octobre 2000
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10 juillet 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 12 mars 2001
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10 juillet 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : ressourcesRéponse publiée le 7 août 2000
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10 juillet 2000Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : recrutementRéponse publiée le 20 novembre 2000
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10 juillet 2000Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 14 mai 2001
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3 juillet 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : malgré-nousRéponse publiée le 14 août 2000
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3 juillet 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : services extérieursRéponse publiée le 27 août 2001