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AbstentionPremière séance du mardi 22 novembre 2016Synthèse du voteNombre de votants : 552Nombre de suffrages exprimés : 530Majorité absolue des suffrages exprimés : 266
- Pour l'adoption : 287
- Contre : 243
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 518Nombre de suffrages exprimés : 479Majorité absolue des suffrages exprimés : 240
- Pour l'adoption : 308
- Contre : 171
- Abstention : 39
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionUnique séance du mercredi 2 novembre 2016Synthèse du voteNombre de votants : 527Nombre de suffrages exprimés : 512Majorité absolue des suffrages exprimés : 257
- Pour l'adoption : 272
- Contre : 240
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 25 octobre 2016Synthèse du voteNombre de votants : 551Nombre de suffrages exprimés : 527Majorité absolue des suffrages exprimés : 264
- Pour l'adoption : 285
- Contre : 242
- Abstention : 24
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 19 juillet 2016Synthèse du voteNombre de votants : 519Nombre de suffrages exprimés : 515Majorité absolue des suffrages exprimés : 258
- Pour l'adoption : 489
- Contre : 26
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Unique séance du mercredi 6 juillet 2016
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 494Nombre de suffrages exprimés : 462Majorité absolue des suffrages exprimés : 232- Pour l'adoption : 305
- Contre : 157
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 33Nombre de suffrages exprimés : 29Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 17
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 33Nombre de suffrages exprimés : 28Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 22
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 79Nombre de suffrages exprimés : 73Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 55
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 73Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 54
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté