Proposition de loi visant à flécher l'intégralité des recettes des amendes du contrôle routier à l'entretien du réseau routier national non concédé, n° 1527

Proposition de loi relative à la délinquance des mineurs, à la suppression des allocations familiales, majorations et allocations d'assistance aux parents ou à toute personne ayant la garde de mineurs, n° 1470

Proposition de loi visant à plafonner la retraite des anciens Présidents de la République, n° 1383

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières, n° 1340

Proposition de loi visant à rétablir le délit de forfaiture dans le code pénal, n° 4588

Proposition de loi portant création d'une appellation "musée privé de France", n° 4587

Proposition de loi relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers, n° 4196

Proposition de loi relative aux musées privés, n° 2961

Proposition de loi visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires, de formation et des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs, n° 755

Proposition de loi sur les véhicules de collection, n° 695