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30 mars 1998Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 10 mai 1999
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30 mars 1998Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 15 juin 1998
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30 mars 1998Rubrique : justiceTitre : magistratsRéponse publiée le 4 janvier 1999
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30 mars 1998Rubrique : justiceTitre : magistratsRéponse publiée le 19 octobre 1998
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30 mars 1998Rubrique : justiceTitre : magistratsRéponse publiée le 24 août 1998
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30 mars 1998Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 19 octobre 1998
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30 mars 1998Rubrique : justiceTitre : cours d'appelRéponse publiée le 8 juin 1998
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23 mars 1998Rubrique : taxes parafiscalesTitre : taxe forfaitaire au profit de l'association nationale pour le développement agricoleRéponse publiée le 29 juin 1998
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9 février 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 11 mai 1998
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19 janvier 1998Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 13 avril 1998