M. Jacques Masdeu-Arus

Yvelines (12^e circonscription) | Mandat clos le 6 août 2009 (13^e législature)

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21 mai 2001

Question écrite n° 61161 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : propriété

Titre : meubles et immeubles

Question sans réponse
21 mai 2001

Question écrite n° 61160 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : propriété

Titre : meubles et immeubles

Réponse publiée le 17 septembre 2001
7 mai 2001

Question écrite n° 60802 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Question sans réponse
7 mai 2001

Question écrite n° 60765 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : droit pénal

Titre : libération conditionnelle

Question sans réponse
30 avril 2001

Question écrite n° 60658 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 25 juin 2001
30 avril 2001

Question écrite n° 60657 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : entreprises

Titre : sous-traitance

Question sans réponse
30 avril 2001

Question écrite n° 60654 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : revendications

Réponse publiée le 2 juillet 2001
30 avril 2001

Question écrite n° 60557 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : professions libérales

Titre : représentation dans certains organismes

Réponse publiée le 5 novembre 2001
16 avril 2001

Question écrite n° 60026 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : établissements de santé

Titre : établissements privés

Question sans réponse
16 avril 2001

Question écrite n° 59990 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais de transport

Question sans réponse

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M. Jacques Masdeu-Arus

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