• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 32012 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 19 juillet 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 32011 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 32010 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 14 juin 1999

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  Question orale sans débat n° 883 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 juin 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31197 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 1er janvier 2001
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31196 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31050 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31049 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 19 juillet 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31048 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 31 mai 1999

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  Question écrite n° 30683 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : justice

  Titre : greffiers

  Réponse publiée le 23 août 1999