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18 janvier 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : éducation physique et sportiveRéponse publiée le 1er mars 1999
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9 novembre 1998Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 29 novembre 1999
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26 octobre 1998Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : calcul des pensionsRéponse publiée le 26 juillet 1999
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19 octobre 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : CSGQuestion sans réponse
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21 septembre 1998Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : éducateursRéponse publiée le 9 novembre 1998
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13 juillet 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 14 septembre 1998
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Réponse publiée le 21 septembre 1998
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6 avril 1998Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 22 juin 1998
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2 mars 1998Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 18 mai 1998
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20 octobre 1997Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 1er décembre 1997