• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37407 de M. Michel Meylan

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37402 de M. Michel Meylan

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37401 de M. Michel Meylan

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 12 juin 2000
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37400 de M. Michel Meylan

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37399 de M. Michel Meylan

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe à l'essieu

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37398 de M. Michel Meylan

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37397 de M. Michel Meylan

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 24 juillet 2000
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37396 de M. Michel Meylan

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37395 de M. Michel Meylan

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37394 de M. Michel Meylan

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Réponse publiée le 17 janvier 2000