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28 juin 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 8 novembre 1999
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28 juin 1999Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsRéponse publiée le 16 août 1999
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28 juin 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 2 août 1999
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Réponse publiée le 8 novembre 1999
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Réponse publiée le 10 janvier 2000
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14 juin 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : élimination des déchetsRéponse publiée le 2 août 1999
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3 mai 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 24 janvier 2000
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Réponse publiée le 21 juin 1999
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26 avril 1999Rubrique : informatiqueTitre : logicielsRéponse publiée le 28 juin 1999
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26 avril 1999Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 11 octobre 1999