• 20 novembre 2000

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  Question écrite n° 54007 de M. Michel Meylan

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 30 octobre 2000

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  Question écrite n° 52950 de M. Michel Meylan

  Rubrique : politique sociale

  Titre : politique et réglementation

  Question sans réponse
• 9 octobre 2000

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  Question orale sans débat n° 1225 de M. Michel Meylan

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 11 octobre 2000
• 25 septembre 2000

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  Question écrite n° 51321 de M. Michel Meylan

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 25 décembre 2000
• 25 septembre 2000

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  Question écrite n° 51320 de M. Michel Meylan

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 15 janvier 2001
• 25 septembre 2000

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  Question écrite n° 51245 de M. Michel Meylan

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 18 décembre 2000
• 25 septembre 2000

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  Question écrite n° 51244 de M. Michel Meylan

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 20 novembre 2000
• 25 septembre 2000

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  Question écrite n° 51107 de M. Michel Meylan

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 13 novembre 2000
• 4 septembre 2000

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  Question écrite n° 50516 de M. Michel Meylan

  Rubrique : communes

  Titre : assurances

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 4 septembre 2000

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  Question écrite n° 50459 de M. Michel Meylan

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 mars 2001