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1er novembre 1999Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 3 janvier 2000
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1er novembre 1999Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : détachementRéponse publiée le 24 janvier 2000
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12 juillet 1999Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 8 novembre 1999
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21 juin 1999Rubrique : coopération intercommunaleTitre : groupements de communesRéponse publiée le 4 octobre 1999
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31 mai 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 19 février 2001
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24 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureQuestion close sans réponse le 29 novembre 1999
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24 mai 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 8 novembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 29 novembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 29 novembre 1999
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Réponse publiée le 3 janvier 2000