• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 38892 de M. Didier Migaud

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 19 juin 2000
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38387 de M. Didier Migaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38244 de M. Didier Migaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 22 mai 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37578 de M. Didier Migaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 23 août 1999

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  Question écrite n° 34134 de M. Didier Migaud

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 11 octobre 1999
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33724 de M. Didier Migaud

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : détermination du bénéfice imposable

  Question sans réponse
• 20 mai 1999

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  Question au Gouvernement n° 1359 de M. Didier Migaud

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance
• 26 avril 1999

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  Question écrite n° 28939 de M. Didier Migaud

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 18 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1150 de M. Didier Migaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Question posée en séance
• 14 décembre 1998

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  Question écrite n° 22896 de M. Didier Migaud

  Rubrique : culture

  Titre : cultures régionales

  Réponse publiée le 24 mai 1999