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30 août 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : cultes : montant des pensionsRéponse publiée le 20 mars 2000
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26 juillet 1999Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 3 janvier 2000
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3 juin 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : politiques communautairesQuestion posée en séance
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17 mai 1999Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 27 septembre 1999
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17 mai 1999Rubrique : politique extérieureTitre : DjiboutiRéponse publiée le 2 juin 1999
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Réponse publiée le 5 juillet 1999
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19 avril 1999Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 3 septembre 2001
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12 avril 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 14 juin 1999
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29 mars 1999Rubrique : taxisTitre : voitures de petite remiseRéponse publiée le 2 août 1999
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22 février 1999Rubrique : chasse et pêcheTitre : Office national de la chasse et de la faune sauvageRéponse publiée le 8 janvier 2001