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27 mars 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxes foncières et taxe d'habitationRéponse publiée le 25 décembre 2000
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27 mars 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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27 mars 2000Rubrique : établissements de santéTitre : établissements publicsQuestion sans réponse
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27 mars 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 31 juillet 2000
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20 mars 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : élèvesRéponse publiée le 21 mai 2001
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6 mars 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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6 mars 2000Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion sans réponse
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6 mars 2000Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 24 avril 2000
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6 mars 2000Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 31 juillet 2000
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6 mars 2000Rubrique : logementTitre : sociétés anonymes d'HLMRéponse publiée le 15 mai 2000