• 11 octobre 1999

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  Question écrite n° 35813 de M. Hervé Morin

  Rubrique : animaux

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34510 de M. Hervé Morin

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34417 de M. Hervé Morin

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32763 de M. Hervé Morin

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32428 de M. Hervé Morin

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question sans réponse
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32417 de M. Hervé Morin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : cidre

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31838 de M. Hervé Morin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 14 juin 1999

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  Question orale sans débat n° 887 de M. Hervé Morin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 16 juin 1999
• 31 mai 1999

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  Question écrite n° 30802 de M. Hervé Morin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychomotriciens

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 10 mai 1999

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  Question écrite n° 29695 de M. Hervé Morin

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 13 septembre 1999