• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33904 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33869 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation et taxe locale d'équipement

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33802 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 11 octobre 1999
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33800 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33799 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : FMI et banque mondiale

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33798 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : services

  Titre : déménagement

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33797 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33796 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33790 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 2 août 1999

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  Question écrite n° 33511 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : élevage

  Titre : lapins

  Réponse publiée le 29 novembre 1999