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12 février 2001Rubrique : entreprisesTitre : transmissionRéponse publiée le 19 mars 2001
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22 janvier 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion sans réponse
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22 janvier 2001Rubrique : élevageTitre : organisation de la productionRéponse publiée le 27 août 2001
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15 janvier 2001Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 12 mars 2001
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15 janvier 2001Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 9 avril 2001
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Réponse publiée le 30 avril 2001
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25 décembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 29 janvier 2001
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25 décembre 2000Rubrique : coopération intercommunaleTitre : réglementationRéponse publiée le 26 mars 2001
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18 décembre 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : Pacte international relatif aux droits civils et politiquesRéponse publiée le 12 mars 2001
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18 décembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 16 avril 2001