• 6 mars 2000

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  Question écrite n° 42681 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 22 mai 2000
• 6 mars 2000

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  Question écrite n° 42591 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 4 septembre 2000
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42259 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42258 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42257 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 1er mai 2000
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 42007 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 26 juin 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41665 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41588 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 19 juin 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41587 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41573 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 29 mai 2000