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31 janvier 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 20 mars 2000
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31 janvier 2000Rubrique : handicapésTitre : ateliers protégésRéponse publiée le 3 juillet 2000
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31 janvier 2000Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 12 juin 2000
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24 janvier 2000Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireRéponse publiée le 20 mars 2000
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24 janvier 2000Rubrique : enseignement : personnelTitre : inspecteurs de l'éducation nationaleRéponse publiée le 19 juin 2000
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24 janvier 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 17 avril 2000
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24 janvier 2000Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 10 avril 2000
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24 janvier 2000Rubrique : bauxTitre : baux commerciauxRéponse publiée le 3 avril 2000
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24 janvier 2000Rubrique : bauxTitre : charges locativesRéponse publiée le 27 mars 2000
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24 janvier 2000Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 24 avril 2000