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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4733 visant à réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire et à augmenter les heures d'enseignement de la langue française
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4679 visant à allonger le délai de paiement des droits de succession
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4552 visant à améliorer la cohérence du droit pénal des étrangers en situation irrégulière
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4551 visant à renforcer la lutte contre la violence dans les stades de football et à augmenter les sanctions individuelles contre les voyous
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4548 visant à alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4536 visant à améliorer le régime d’indemnisation des dommages subis par les agriculteurs
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4530 relative à la décarbonisation des transports
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4529 visant à garantir l'embauche d'un apprenti au terme de sa formation pour l'entreprise qui le souhaite
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4477 visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4466 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)