• 10 juillet 2000

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  Question écrite n° 48652 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 26 juin 2000

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  Question écrite n° 48001 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 11 décembre 2000
• 5 juin 2000

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  Question orale sans débat n° 1136 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : voirie

  Titre : A 48

  Réponse publiée le 7 juin 2000
• 22 mai 2000

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  Question écrite n° 46786 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 15 mai 2000

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  Question écrite n° 46353 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 20 novembre 2000
• 24 avril 2000

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  Question écrite n° 45331 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question sans réponse
• 10 avril 2000

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  Question écrite n° 44698 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 10 avril 2000

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  Question écrite n° 44547 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 27 mars 2000

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  Question écrite n° 43911 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 21 août 2000
• 20 mars 2000

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  Question écrite n° 43351 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 juin 2000