• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7967 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7966 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7899 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : justice

  Titre : associations

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7888 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière culturelle

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6856 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6169 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6168 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6122 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6121 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6012 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 5 janvier 1998