M. Yves Nicolin

Les Républicains

Loire (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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8 mars 1999

Question écrite n° 26613 de M. Yves Nicolin

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 7 juin 1999
8 mars 1999

Question écrite n° 26593 de M. Yves Nicolin

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 26 juillet 1999
8 mars 1999

Question écrite n° 26480 de M. Yves Nicolin

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : calcul

Réponse publiée le 12 juillet 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26087 de M. Yves Nicolin

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : élèves

Réponse publiée le 29 mai 2000
22 février 1999

Question écrite n° 25579 de M. Yves Nicolin

Rubrique : santé

Titre : cures

Réponse publiée le 27 mars 2000
8 février 1999

Question écrite n° 25001 de M. Yves Nicolin

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : équilibre financier

Réponse publiée le 4 octobre 1999
8 février 1999

Question écrite n° 24983 de M. Yves Nicolin

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 24 mai 1999
8 février 1999

Question écrite n° 24831 de M. Yves Nicolin

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : détachement

Réponse publiée le 22 mars 1999
25 janvier 1999

Question écrite n° 24204 de M. Yves Nicolin

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocations

Réponse publiée le 15 novembre 1999
25 janvier 1999

Question orale sans débat n° 574 de M. Yves Nicolin

Rubrique : défense

Titre : GIAT-Industries

Réponse publiée le 27 janvier 1999

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