M. Yves Nicolin

Les Républicains

Loire (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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21 février 2000

Question écrite n° 41999 de M. Yves Nicolin

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : construction

Réponse publiée le 12 mars 2001
14 février 2000

Question écrite n° 41706 de M. Yves Nicolin

Rubrique : urbanisme

Titre : POS

Réponse publiée le 26 mars 2001
14 février 2000

Question écrite n° 41666 de M. Yves Nicolin

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 4 février 2002
7 février 2000

Question écrite n° 41190 de M. Yves Nicolin

Rubrique : industrie

Titre : textile et habillement

Question sans réponse
7 février 2000

Question écrite n° 41081 de M. Yves Nicolin

Rubrique : enseignement

Titre : élèves

Réponse publiée le 28 février 2000
7 février 2000

Question écrite n° 41080 de M. Yves Nicolin

Rubrique : Union européenne

Titre : euro

Question sans réponse
24 janvier 2000

Question écrite n° 40491 de M. Yves Nicolin

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 6 mars 2000
24 janvier 2000

Question écrite n° 40490 de M. Yves Nicolin

Rubrique : consommation

Titre : étiquetage informatif

Réponse publiée le 8 mai 2000
24 janvier 2000

Question écrite n° 40489 de M. Yves Nicolin

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 avril 2000
17 janvier 2000

Question écrite n° 40179 de M. Yves Nicolin

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Question sans réponse

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