• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 38053 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37837 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Question sans réponse
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37836 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37819 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : centres communaux d'action sociale

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37818 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration scolaire et sociale

  Question sans réponse
• 17 novembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1653 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Question posée en séance
• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37194 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36983 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : retraite proportionnelle

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36982 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36981 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : logement

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 17 janvier 2000