M. Bernard Accoyer

Les Républicains

Haute-Savoie (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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14 février 2000

Question écrite n° 41601 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : consommation

Titre : étiquetage informatif

Réponse publiée le 17 juillet 2000
14 février 2000

Question écrite n° 41555 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : enseignement

Titre : médecine scolaire et universitaire

Réponse publiée le 15 mai 2000
14 février 2000

Question écrite n° 41487 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : élections et référendums

Titre : comptes de campagne

Question sans réponse
7 février 2000

Question écrite n° 41432 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : bénéficiaires

Question sans réponse
7 février 2000

Question écrite n° 41212 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 24 avril 2000
31 janvier 2000

Question écrite n° 40952 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais médicaux et chirurgicaux

Question sans réponse
31 janvier 2000

Question écrite n° 40946 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 12 juin 2000
31 janvier 2000

Question écrite n° 40945 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 12 juin 2000
31 janvier 2000

Question orale sans débat n° 1026 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : voirie

Titre : A 41

Réponse publiée le 2 février 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39447 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : assurance invalidité décès

Titre : pensions

Réponse publiée le 3 avril 2000

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M. Bernard Accoyer

Questions posées (archives)