M. Bernard Accoyer

Les Républicains

Haute-Savoie (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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27 décembre 1999

Question écrite n° 39419 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'habitation

Réponse publiée le 27 mars 2000
20 décembre 1999

Question écrite n° 39036 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : élèves

Réponse publiée le 28 février 2000
20 décembre 1999

Question orale sans débat n° 1001 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : établissements de santé

Titre : personnel

Réponse publiée le 22 décembre 1999
13 décembre 1999

Question écrite n° 38797 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : établissements de santé

Titre : personnel

Question sans réponse
13 décembre 1999

Question écrite n° 38775 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : famille

Titre : PACS

Réponse publiée le 22 mai 2000
13 décembre 1999

Question écrite n° 38774 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : assiette

Question sans réponse
6 décembre 1999

Question écrite n° 38507 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 avril 2000
6 décembre 1999

Question écrite n° 38224 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Réponse publiée le 31 juillet 2000
24 novembre 1999

Question au Gouvernement n° 1672 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : affiliation

Question posée en séance
22 novembre 1999

Question écrite n° 37715 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 20 mars 2000

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M. Bernard Accoyer

Questions posées (archives)