• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 33103 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 24 juillet 2000
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32826 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : candidats

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32635 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe à l'essieu

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32632 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : professeurs

  Réponse publiée le 25 octobre 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32411 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : biologistes

  Question sans réponse
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32328 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32206 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 22 novembre 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32201 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : associations

  Titre : association des parents et futurs parents gays et lesbiens

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 32068 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 32067 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 6 septembre 1999