• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 30032 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Question sans réponse
• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 29933 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 29932 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 septembre 1999
• 6 mai 1999

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  Question au Gouvernement n° 1318 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question posée en séance
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29199 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29113 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27920 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 29 mars 1999

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  Question écrite n° 27652 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : préretraites

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 25 octobre 1999
• 29 mars 1999

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  Question écrite n° 27587 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 29 mars 1999

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  Question écrite n° 27581 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 28 juin 1999