M. Bernard Accoyer

Les Républicains

Haute-Savoie (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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18 janvier 1999

Question écrite n° 24128 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : CNAM

Réponse publiée le 4 octobre 1999
18 janvier 1999

Question écrite n° 24127 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 15 mars 1999
18 janvier 1999

Question écrite n° 24120 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : professions libérales : montant des pensions

Question sans réponse
18 janvier 1999

Question écrite n° 23968 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 24 mai 1999
18 janvier 1999

Question écrite n° 23967 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais d'appareillage

Question sans réponse
18 janvier 1999

Question écrite n° 23866 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : TVA

Titre : suppression

Réponse publiée le 5 avril 1999
18 janvier 1999

Question écrite n° 23865 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Question sans réponse
18 janvier 1999

Question écrite n° 23864 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 2 août 1999
28 décembre 1998

Question écrite n° 23463 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 7 juin 1999
14 décembre 1998

Question écrite n° 22983 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : retraites : généralités

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 11 janvier 1999

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M. Bernard Accoyer

Questions posées (archives)