M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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22 janvier 2001

Question écrite n° 56767 de M. Dominique Paillé

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 16 juillet 2001
22 janvier 2001

Question orale sans débat n° 1289 de M. Dominique Paillé

Rubrique : justice

Titre : tribunaux

Réponse publiée le 24 janvier 2001
15 janvier 2001

Question écrite n° 56618 de M. Dominique Paillé

Rubrique : marchés publics

Titre : passation

Question sans réponse
15 janvier 2001

Question écrite n° 56600 de M. Dominique Paillé

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : affiliation

Réponse publiée le 23 avril 2001
15 janvier 2001

Question écrite n° 56599 de M. Dominique Paillé

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 17 décembre 2001
8 janvier 2001

Question écrite n° 56267 de M. Dominique Paillé

Rubrique : élevage

Titre : volailles

Réponse publiée le 9 avril 2001
8 janvier 2001

Question écrite n° 56262 de M. Dominique Paillé

Rubrique : commerce extérieur

Titre : importations

Question sans réponse
8 janvier 2001

Question écrite n° 56260 de M. Dominique Paillé

Rubrique : travail

Titre : durée du travail

Question sans réponse
8 janvier 2001

Question écrite n° 56259 de M. Dominique Paillé

Rubrique : enseignement

Titre : examens et concours

Réponse publiée le 29 janvier 2001
8 janvier 2001

Question écrite n° 56258 de M. Dominique Paillé

Rubrique : professions de santé

Titre : ordre professionnel

Réponse publiée le 28 mai 2001

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