• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39411 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : transports routiers

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 13 novembre 2000
• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 39111 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 39110 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 39109 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 mai 2000
• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 39108 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : ARPE

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 39107 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 38980 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 11 décembre 2000
• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 38978 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Question sans réponse
• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 38977 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 18 septembre 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38750 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 27 mars 2000