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Réponse publiée le 25 octobre 1999
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19 juillet 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 27 septembre 1999
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19 juillet 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 18 octobre 1999
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Réponse publiée le 20 mars 2000
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Réponse publiée le 29 novembre 1999
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12 juillet 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 8 novembre 1999
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5 juillet 1999Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 8 novembre 1999
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5 juillet 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 8 novembre 1999
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5 juillet 1999Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 11 octobre 1999
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28 juin 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 décembre 1999